26 juin 2019

Transferts inter-établissements : le point sur l’avancée de la réforme

Que prévoit la réforme article 80 ?

L’article 80 de la Loi de finance de la Sécurité sociale (LFSS 2017) prévoit le transfert d’une partie de la dépense de transport portée actuellement par l’Assurance Maladie vers les établissements de santé. Cette dépense est estimée entre 288 et 800 millions d’euros sur les 4,5 milliards que finance l’Assurance Maladie. Depuis le 1er octobre 2018, les transferts définitifs et provisoires inter-établissements de patients hospitalisés sont à la charge des établissements de santé (publics, non lucratifs ou privés).

Seuls les transferts d’EHPAD, d’USLD, les retours à domicile et les transports de patients non hospitalisés et quelques autres exceptions n’entrent pas (encore) dans le champ d’action de l’article 80.

Quelles sont les modalités de la « pause » ?

Le ministère a annoncé une pause dans le déploiement de cette réforme de financement des transports pour patients, comme préconisée par l’IGAS pour faire face aux difficultés opérationnelles de mise en œuvre. La circulaire du 12/02/19 du Ministère des Solidarités et de la Santé vient clarifier les modalités de cette « pause »

Le Ministère ne remet pas en cause la réforme mais invite les établissements à profiter de cette pause de 6 mois pour bienpréparer leur consultation et leur organisation.

En quelques mots, le Ministère précise dans sa circulaire que :

  • Les modalités de prise en charge et de financement des transports inter-établissements (à l’exception de la dialyse à domicile et des permissions de sortie), en vigueur depuis le1er octobre 2018 restent inchangées.
  • Cette pause ne concerne que les procédures de marché non notifiées entre établissements et transporteurs sanitaires. A ce sujet, la circulaire délivre également un certain nombre de recommandations dans la passation des futurs marchés.
  • La gouvernance du transport sanitaire sera portée par les ARS et CPAM qui devront désigner des référents, conseiller les acteurs, suivre et gérer les dérives, réunir régulièrement
  • les principaux référents des établissements et transporteurs.

A noter :

  • Cette pause ne concerne pas les établissements ayant déjà attribué et notifié leurs marchés.
  • Ceux qui ont préparé leur marché « dans des conditions satisfaisantes » peuvent poursuivre leur procédure de consultation, donc lancer leurs appels d’offres.
  •  Ceux qui n’ont pas encore notifié leur marché et qui seraient » en cours de préparation » « peuvent suspendre temporairement » la formalisation de la procédure. Ils « peuvent » le faire, ce n’est donc pas du tout une obligation.
  • – Les avenants passés à de précédents marchés entre des établissements et des transporteurs (extension des précédents marchés internes au périmètre inter-établissements, et modification des durées ou tarifs) seront examinés en priorité et avec vigilance.

Dans tous les cas, les établissements restent responsablesdes dépenses générées par les transports du périmètre
article 80. Ceux qui appliquent une pause doivent donc continuer à payer ces transports sur la base de la tarification conventionnelle.

Et demain ?

Il est possible que l’article 80 constitue une première étape et il faut se préparer à d’autres transferts de dépenses dans les années à venir. Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS,
a ainsi pu exposer que si la croissance des dépenses en transport sanitaires ne pouvait être maintenue en-deçà de +3% par an, il faudrait prendre de nouvelles mesures d’ajustement.

C’est plus que jamais le moment de poser les bases d’une nouvelle organisation et commencer à piloter l’ensemble des transports prescrits dans son établissement.

Comment CAHPP accompagne-t-elle ses adhérents ?

Le ministère recommande aux établissements de suivre une méthodologie d’organisation des transports de leurs patients :
. Analyser les transports générés par son établissement,

  • Conduire un sourcing des sociétés de transport,
  • Identifier avec eux des modalités de fonctionnement tenant comptes des contraintes de l’établissement et des transporteurs,
  • Définir une organisation dédiée dans son établissement,
  • Choisir le type de marché et définir un allotissement adapté,
  • Introduire des solutions pour réduire les délais de paiements des transporteurs.

Aussi, CAHPP vous accompagne et répond à vos demandes.

Contact :

  • Anne-Cécile Charil
  • Responsable OPTIMOS
  • Santé Mobilité Services
  • contact@santemobilite.com
    www.santemobilite.com
21 juin 2019

Les cahiers de l’innovation

 

Sommaire :

  • À la Clinique Saint-Jean à Montpellier, des patients aveugles retrouvent une vision partielle
  • Les cliniques Saint Jean « 2 » à Montpellier et Saint Louis « 2 » à Ganges vont restructurer l’offre sanitaire de leur territoire
  • Audit Indice vert chez PRODIM
  • Audit CAHPP : 10/10
12 juin 2019

En Bref 72, l’actualité CAHPP

Sommaire :

– CAHPP prévoit le lancement d’un système d’information en 2020
– Transferts inter-établissements :le point sur l’avancée de la réforme
– Equipement de l’extension du CMCR les Massues (69)
– Entrer à nouveau en résonance avec les évolutions sociétales
– Commission Maternités
– Un projet innovant de lutte contre les addictologies
– CAHPP soutient l’association :: » Les enfants du soleil  » de Madagascar
– Handident a dix ans !
– Rencontre avec Marie-Laure Linon, coach pour aidants familiaux et aidants professionnels
– GOLFY : un partenariat durable

Edito

Le fonctionnement d’une entreprise n’est jamais aisé et ce n’est sûrement pas à vous que je vais l’apprendre car vous mesurez à chaque instant combien il est compliqué de conserver un certain équilibre.

Il fût un temps où j’enseignais la communication et l’organisation du travail et je rappelais à mes étudiants que le cœur d’une société est composé de la somme des compétences des équipes qui l’animaient.

Pour illustrer cette idée, je rappelais que les indiens d’Amérique du Nord avaient un symbole très constructif pour justifier de l’importance de chacun pour simplifier notre fonctionnement.

C’est cela que vous propose CAHPP… SOYONS GAGNANTS ENSEMBLE.

La Nation indienne est composée d’un Chef de Nation au sommet, entouré de chefs de tribus, eux-mêmes assistés de Chefs de groupes et d’éclaireurs.

Dans cette nation, chacun à son niveau est considéré comme un MANAGER rempli de sa fonction (sa fiche de poste), organise les missions que lui confie la pyramide, restitue les résultats, rend compte et prend toutes les initiatives que suggère sa mission en respectant les décisions qui doivent être prise par celui « DU DESSUS ».

Comment peuvent faire une direction d’établissement et ses collaborateurs pour mettre en place cette pyramide naturelle puisque nous sommes entourés de contrôleurs, d’inspecteurs, d’auditeurs, d’administrations, des services sociaux et diverses autres troupes qui semblent passer leur temps à se croiser pour nous dire ce que nous devons faire et ce que nous ne devons pas faire ???

N’en est-il pas ainsi parfois dans le secteur public ? Je pensais qu’on allait rendre leur autonomie aux directions des hôpitaux, pas du tout… en fait pour mieux les encadrer on regroupe les achats sur un établissement et de fait on les dessaisit de leurs responsabilités.

En dépit de cela, nos établissements fonctionnent avec cette espèce de frénésie qui suppose que nous donnions, avec nos collaborateurs, le meilleur de nous-mêmes pour continuer à exister, poursuivre les soins à des malades graves ou pas, innover, mettre
en place un matériel technique sophistiqué, équilibrer nos budgets (tout le milieu hospitalier n’a pas ce souci des déficits) mais c’est cela qui fait notre force.

Mais à l’évidence, notre solidarité, notre union seules permettront de rester forts.

Seule notre puissance en commun nous fera tenir, plus nous serons soudés, plus nous gagnerons tout en respectant notre autonomie de jugement et de décision.

11 juin 2019

Acheteur public (H/F) – Paris

CAHPP Conseil et référencement

Leader français de l’achat hospitalier.

Rejoignez une équipe enthousiaste et ambitieuse.

Recherche pour son siège de Paris un(e) :

Acheteur public (H/F)

 

Vous êtes dynamique, méthodique, autonome et avez le goût des contacts et des déplacements.

Domaines : les prestations de services.

Vos fonctions sous la responsabilité du Directeur des Services, Restauration et Economat :

Vous aurez la charge de gérer l’ensemble des marchés au profit de nos adhérents : dispositifs médicaux et produits pharmaceutiques, blanchisserie, ascenseurs, portes automatiques, LLD, contrôles réglementaires, déchets, incendie, téléphonie, solution d’impressions, nettoyage…

Votre principale mission sera de définir les besoins, rédiger les cahiers des charges, mener les négociations et suivre les référencements mis en place. Vous devrez également gérer les dossiers de mise en concurrence pour le compte des établissements publics mandants, les appels d’offres privés et réaliser des comparatifs.

Véritable interface entre les fournisseurs et nos adhérents, le poste requiert une véritable autonomie et des capacités relationnelles importantes afin d’apporter les conseils nécessaires pour faciliter le choix des adhérents.

De formation juridique, vous connaissez les procédures des marchés publics.

Doté(e) d’une aisance et d’un fort sens relationnel, vous serez en outre capable de vous exprimer devant une assemblée dans le cadre de présentations lors des restitutions d’appels d’offre.

Vous aurez la faculté d’être force de propositions dans le cadre de votre activité afin d’identifier les pistes d’amélioration des process.

Vous êtes mobile. Des déplacements sont à prévoir en France métropolitaine.

Ce poste repose sur un contrat à durée indéterminée, en position cadre.

Rémunération attractive en fonction de l’expérience + complémentaire santé et prévoyance + participation et intéressement.

Merci d’envoyer votre CV ainsi qu’une lettre de motivation à CAHPP – à l’attention du Président Directeur Général – 20/22 rue Richer, 75009 Paris ou par courriel nnguyen@cahpp.fr

4 juin 2019

Echographe Prosound SSD-500 Aloka

ECHOGRAPHE PROSOUND SSD-5500

4 juin 2019

Cahpp dans la revue SIH Solution – Mai Juin Juillet 2019

Extrait : « CAHPP, Une politique de prix tournée vers l’innovation responsable et inclusive

Comment une centrale de conseil et de référencement réussit-elle à prendre le tournant de l’innovation responsable et inclusive ? Isabelle Hamelin (Directrice du développement et de la communication de CAHPP), Yvon Bertel-Venezia (Président Directeur Général de CAHPP), Franck Sarfati (Directeur des marchés et des audits de CAHPP), Edwige Bisson-Moreaux (Directrice des audits de CAHPP) et Stéphane Galiègue (Directeur Général de la Clinique de l’Anjou) répondent à cette question à travers trois interviews. »

Consulter l’article complet dans lu numéro de Juillet de SIH Solutions de Mai Juin Juillet 2019

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